Déclaration préalable Logement N° 01015125D0001

Déclaration préalable n° 01015125D0001 à Fontaine-les-Grès pour 519 m² de logement, 10 Avenue Marechal Foch

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier DP n° 01015125D0001

Demandeur

AMANI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01015125D0001 a été accordée le 6 mars 2025 à Fontaine-les-Grès (Aube, Grand Est), pour un projet situé 10 Avenue Marechal Foch. AMANI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-les-Grès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 078 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+491 m²

Surface totale après

519 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-les-Grès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-les-Grès Code postal 10280 Identifiant INSEE 10151
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 519 m² 0 m² 28 m² 0 m² 491 m² 519 m²
Total 28 m² 519 m² 0 m² 28 m² 0 m² 491 m² 519 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 - 2 - - 9
- 77,8 % - 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
984837351
SIRET
98483735100019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création
2024
Localisation
REIMS (51100)

Autres dossiers de AMANI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01015125D0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 10 Avenue Marechal Foch, à Fontaine-les-Grès (10280).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AMANI et accordé le 6 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01015125D0001, déposé en mairie de Fontaine-les-Grès.

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