Déclaration préalable Logement N° 01015125D0001

Déclaration préalable à Fontaine-les-Grès pour 519 m² de logement - 10 Avenue Marechal Foch

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier DP n° 01015125D0001

Demandeur

AMANI

Cette page présente la déclaration préalable n° 01015125D0001, accordée le 6 mars 2025 à Fontaine-les-Grès (Aube, Grand Est), pour un projet situé 10 Avenue Marechal Foch, Fontaine-les-Grès (10280). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AMANI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 078 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+491 m²

Surface totale après

519 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaine-les-Grès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontaine-les-Grès Code postal 10280 Identifiant INSEE 10151
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 519 m² 0 m² 28 m² 0 m² 491 m² 519 m²
Total 28 m² 519 m² 0 m² 28 m² 0 m² 491 m² 519 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 - 2 - - 9
- 77,8 % - 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
984837351
SIRET
98483735100019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01015125D0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Avenue Marechal Foch, Fontaine-les-Grès (10280).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AMANI et accordée le 6 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01015125D0001, instruit par la commune de Fontaine-les-Grès.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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