Déclaration préalable n° 01011215C0001 à Coussegrey pour 753 m² de locaux, La Comme
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier DP n° 01011215C0001
Demandeur
P'TITE VICTOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01011215C0001, accordée le 18 mai 2015 à Coussegrey (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé La Comme. Le projet est porté par P'TITE VICTOIRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP34. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coussegrey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coussegrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Comme
Territoires administratifs
- Commune
- Coussegrey Code postal 10210 Identifiant INSEE 10112
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 753 m² |
| Total | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 753 m² |
| Total locaux | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P'TITE VICTOIRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 810014365
- SIRET
- 81001436500011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- COUSSEGREY (10210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01011215C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |