Déclaration préalable à Clérey pour 103 m² de locaux - 13 Rue De L Eglise
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2020
Dossier DP n° 0101002000006
Demandeur
COMMUNE DE CLEREY
Cette page présente la déclaration préalable n° 0101002000006, accordée le 9 avril 2020 à Clérey (Aube, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue De L Eglise, Clérey (10390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CLEREY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC220, AC222.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clérey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 168 m² |
| Total | 168 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 168 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 168 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLEREY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211000948
- SIRET
- 21100094800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CLEREY (10390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0101002000006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |