Déclaration préalable Locaux N° 01010016C0007

Déclaration préalable n° 01010016C0007 à Clérey pour 15 m² de locaux, 37Bis Avenue De Champagne

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier DP n° 01010016C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01010016C0007 a été accordée le 17 juin 2016 à Clérey (Aube, Grand Est), pour un projet situé 37Bis Avenue De Champagne.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clérey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

880 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clérey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clérey Code postal 10390 Identifiant INSEE 10100
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
Locaux 15 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 30 m²
Total 96 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 30 m²
dont Bureaux 15 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 30 m²
Total locaux 15 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLEREY (10390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01010016C0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 37Bis Avenue De Champagne, à Clérey (10390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01010016C0007, déposé en mairie de Clérey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clérey

Autres types d'autorisations à Clérey