Déclaration préalable Logement N° 01006125C0002

Déclaration préalable n° 01006125C0002 à Brévonnes pour 154 m² de logement, 16Bis Rue Paul Dubois

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier DP n° 01006125C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brévonnes (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 01006125C0002 a été accordée le 27 février 2025, pour un projet situé 16Bis Rue Paul Dubois.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet porte sur 154 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE108. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brévonnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brévonnes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brévonnes Code postal 10220 Identifiant INSEE 10061
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 154 m² 0 m² 31 m² 0 m² 123 m² 213 m²
Total 90 m² 154 m² 0 m² 31 m² 0 m² 123 m² 213 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREVONNES (10220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01006125C0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16Bis Rue Paul Dubois, à Brévonnes (10220).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01006125C0002, déposé en mairie de Brévonnes.

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