Déclaration préalable Logement N° 0100601600009

Déclaration préalable n° 0100601600009 à Bréviandes pour 182 m² de logement, 4 Rue Des Ecoles

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier DP n° 0100601600009

Demandeur

SCI L'HOPITAU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0100601600009, accordée le 12 avril 2016 à Bréviandes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par SCI L'HOPITAU.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréviandes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

881 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

182 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréviandes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréviandes Code postal 10450 Identifiant INSEE 10060
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 364 m²
Locaux 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² -182 m² 0 m²
Total 364 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'HOPITAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452168180
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VOLX (04130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0100601600009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Des Ecoles, à Bréviandes (10450).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI L'HOPITAU et accordé le 12 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0100601600009, déposé en mairie de Bréviandes.

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