Déclaration préalable Locaux N° 01003225D0012

Déclaration préalable n° 01003225D0012 à Baroville pour 4 m² de locaux, Rue Des Cravattes

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier DP n° 01003225D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01003225D0012 a été accordée le 13 août 2025 à Baroville (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Cravattes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baroville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baroville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baroville Code postal 10200 Identifiant INSEE 10032
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAROVILLE (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01003225D0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Des Cravattes, à Baroville (10200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01003225D0012, déposé en mairie de Baroville.

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