Déclaration préalable n° 01001822C0010 à Auxon pour 15 m² de locaux, 688 Grande Rue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier DP n° 01001822C0010
Demandeur
TRANSITION FRANCE ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 août 2022 à Auxon (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 01001822C0010 porte sur un projet situé 688 Grande Rue. TRANSITION FRANCE ENERGIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auxon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSITION FRANCE ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851131011
- SIRET
- 85113101100013
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01001822C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |