Déclaration préalable Locaux N° 01000421C0005

Déclaration préalable n° 01000421C0005 à Allibaudières pour 4 m² de locaux, Rd 137

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2021

Dossier DP n° 01000421C0005

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 octobre 2021 à Allibaudières (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 01000421C0005 porte sur un projet situé Rd 137. La demande émane de SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allibaudières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allibaudières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

YB94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allibaudières Code postal 10700 Identifiant INSEE 10004
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

Voir les 222 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
251001889
SIRET
25100188900012
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création
1978
Localisation
TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01000421C0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rd 137, à Allibaudières (10700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE et accordée le 9 octobre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01000421C0005, déposé en mairie d'Allibaudières.

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