Déclaration préalable Locaux N° 00932222A0014

Déclaration préalable n° 00932222A0014 à Ustou pour 9 m² de locaux, Le Trein

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2022

Dossier DP n° 00932222A0014

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00932222A0014, accordée le 24 juillet 2022 à Ustou (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Le Trein. Le projet est porté par ENEDIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E3644. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ustou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 212 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ustou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E3644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Trein

Territoires administratifs

Commune
Ustou Code postal 09140 Identifiant INSEE 09322
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
FOIX (09000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00932222A0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Trein, à Ustou (09140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 24 juillet 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00932222A0014, déposé en mairie d'Ustou.

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