Déclaration préalable Locaux N° 0093211600007

Déclaration préalable n° 0093211600007 à Ussat pour 20 m² de locaux, Sul Pujol

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier DP n° 0093211600007

Demandeur

COMMUNE D USSAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ussat (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 0093211600007 a été accordée le 7 juillet 2016, pour un projet situé Sul Pujol. Le dossier a été déposé par COMMUNE D USSAT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1524. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 995 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ussat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ussat Code postal 09400 Identifiant INSEE 09321
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 36 m²
Total 16 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 36 m²
dont Entrepôt 16 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 36 m²
Total locaux 16 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D USSAT

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210903217
SIRET
21090321700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
USSAT (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0093211600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 995 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Sul Pujol, à Ussat (09400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE D USSAT et accordée le 7 juillet 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0093211600007, déposé en mairie d'Ussat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ussat

Autres types d'autorisations à Ussat