Déclaration préalable n° 0093061500026 à Tarascon-sur-Ariège pour 75 m² de logement, 19 Rue De La Republique
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2015
Dossier DP n° 0093061500026
Demandeur
SCI ML
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0093061500026, accordée le 4 octobre 2015 à Tarascon-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 19 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est SCI ML.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2525. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon-sur-Ariège est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarascon-sur-Ariège Code postal 09400 Identifiant INSEE 09306
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Locaux | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 0 m² |
| Total | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ML
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511554529
- SIRET
- 51155452900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SURBA (09400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093061500026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |