Déclaration préalable Locaux N° 0093041900001

Déclaration préalable n° 0093041900001 à Suzan pour 288 m² de locaux, Le Clot Del Figue

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2019

Dossier DP n° 0093041900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0093041900001, accordée le 3 août 2019 à Suzan (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Le Clot Del Figue.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suzan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 713 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Suzan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A2118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clot Del Figue

Territoires administratifs

Commune
Suzan Code postal 09240 Identifiant INSEE 09304
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUZAN (09240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0093041900001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 713 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Clot Del Figue, à Suzan (09240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093041900001, déposé en mairie de Suzan.

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