Déclaration préalable n° 0092902400006 à Sentein pour 25 m² de locaux, Les Clouzats Eylie D En Haut
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier DP n° 0092902400006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Clouzats Eylie D En Haut, la déclaration préalable n° 0092902400006 a été accordée le 26 juillet 2024 à Sentein (Ariège, Occitanie).
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2835, C2865, C2866. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sentein sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2024
Achèvement (DAACT)
10/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sentein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Eylie D En Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Sentein Code postal 09800 Identifiant INSEE 09290
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² |
| Total | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² |
| Total locaux | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENTEIN (09800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092902400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |