Déclaration préalable Locaux N° 0092902200002

Déclaration préalable n° 0092902200002 à Sentein pour 11 m² de locaux, Chem Departemental 4 Hounal

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier DP n° 0092902200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0092902200002 a été accordée le 7 février 2022 à Sentein (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Chem Departemental 4 Hounal.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 11 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sentein.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/02/2022
Chantier (DOC)
07/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2023

Localisation du projet à Sentein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hounal

Territoires administratifs

Commune
Sentein Code postal 09800 Identifiant INSEE 09290
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 54 m²
Total 43 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 43 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 54 m²
dont Hôtels 43 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 54 m²
Total locaux 43 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 54 m²

Ce dossier crée 11 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENTEIN (09800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092902200002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chem Departemental 4 Hounal, à Sentein (09800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 7 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092902200002, déposé en mairie de Sentein.

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