Déclaration préalable n° 00928920A0006 à Lorp-Sentaraille pour 39 m² de locaux, Zone Industrielle Perisses
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2020
Dossier DP n° 00928920A0006
Demandeur
SARL CHARCUTERIE ANDRE CAZAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00928920A0006 a été accordée le 20 mai 2020 à Lorp-Sentaraille (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Zone Industrielle Perisses. SARL CHARCUTERIE ANDRE CAZAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1994, 0A1992, 0A1843. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorp-Sentaraille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lorp-Sentaraille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Perisses
Territoires administratifs
- Commune
- Lorp-Sentaraille Code postal 09190 Identifiant INSEE 09289
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 616 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 655 m² |
| Total | 2 616 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 616 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 655 m² |
| Total locaux | 2 616 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CHARCUTERIE ANDRE CAZAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383129384
- SIRET
- 38312938400012
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Localisation
- LORP-SENTARAILLE (09190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00928920A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |