Déclaration préalable Locaux N° 0092612600015

Déclaration préalable n° 0092612600015 à Saint-Girons pour 18 m² de locaux, 4 Lieu Dit Ferré Bordeblanche

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier DP n° 0092612600015

Demandeur

GAEC BORDE BLANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Lieu Dit Ferré Bordeblanche, la déclaration préalable n° 0092612600015 a été accordée le 7 juillet 2026 à Saint-Girons (Ariège, Occitanie). Le projet est porté par GAEC BORDE BLANCHE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D749. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Girons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 967 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
07/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bordeblanche

Territoires administratifs

Commune
Saint-Girons Code postal 09200 Identifiant INSEE 09261
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BORDE BLANCHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
892598905
SIRET
89259890500016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2021
Localisation
SAINT GIRONS (09200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092612600015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 967 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Lieu Dit Ferré Bordeblanche, à Saint-Girons (09200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BORDE BLANCHE et accordé le 7 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092612600015, déposé en mairie de Saint-Girons.

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