Déclaration préalable Locaux N° 00926122A0012

Déclaration préalable n° 00926122A0012 à Saint-Girons pour 6 m² de locaux, 18Ter Avenue Aristide Berges

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier DP n° 00926122A0012

Demandeur

BARBASTE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 juillet 2022 à Saint-Girons (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 00926122A0012 porte sur un projet situé 18Ter Avenue Aristide Berges. Le demandeur déclaré est BARBASTE ET FILS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A817. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Girons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

6 m²

Surface totale après

595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Girons Code postal 09200 Identifiant INSEE 09261
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 595 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 595 m²
Total 595 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 595 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 595 m²
Total locaux 595 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARBASTE ET FILS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895304046
SIRET
89530404600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EYCHEIL (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00926122A0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18Ter Avenue Aristide Berges, à Saint-Girons (09200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BARBASTE ET FILS et accordé le 15 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926122A0012, déposé en mairie de Saint-Girons.

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