Déclaration préalable Locaux N° 0092541500001

Déclaration préalable n° 0092541500001 à Saint-Amadou pour 4 m² de locaux, 1 Pl Saint Mat

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2015

Dossier DP n° 0092541500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0092541500001, accordée le 1 mai 2015 à Saint-Amadou (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Pl Saint Mat.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B324. Le dossier a été instruit en 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amadou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amadou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amadou Code postal 09100 Identifiant INSEE 09254
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 45 m²
Total 41 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 41 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 45 m²
dont Bureaux 41 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 45 m²
Total locaux 41 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMADOU (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092541500001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Pl Saint Mat, à Saint-Amadou (09100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092541500001, déposé en mairie de Saint-Amadou.

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