Déclaration préalable n° 00923418A0001 à Pradières pour 5 m² de locaux, Minjou
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2018
Dossier DP n° 00923418A0001
Demandeur
COMMUNE DE PRADIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00923418A0001, accordée le 11 avril 2018 à Pradières (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Minjou. COMMUNE DE PRADIERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A962, 0A960, 0A276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pradières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/08/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pradières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pradières Code postal 09000 Identifiant INSEE 09234
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 5 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -7 m² | 5 m² |
| Total | 12 m² | 5 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -7 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 m² | 5 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -7 m² | 5 m² |
| Total locaux | 12 m² | 5 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -7 m² | 5 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRADIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902342
- SIRET
- 21090234200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PRADIERES (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00923418A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |