Déclaration préalable n° 0092261700001 à Pech pour 8 m² de locaux, Village
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier DP n° 0092261700001
Demandeur
COMMUNE DE PECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Village, la déclaration préalable n° 0092261700001 a été accordée le 19 décembre 2017 à Pech (Ariège, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE PECH.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A198. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Pech Code postal 09310 Identifiant INSEE 09226
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 30 m² |
| Total | 22 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 30 m² |
| Total locaux | 22 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 30 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PECH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902268
- SIRET
- 21090226800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PECH (09310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092261700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |