Déclaration préalable Locaux N° 0092252500138

Déclaration préalable n° 0092252500138 à Pamiers pour 36 m² de locaux, 5 Chemin Des Canonges

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier DP n° 0092252500138

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0092252500138, accordée le 25 juillet 2025 à Pamiers (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Chemin Des Canonges.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 366 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 18 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO277, AO282. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 366 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2025.

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

25/10/2025

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/07/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2025

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO277 AO282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 168 m²
Locaux 150 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 168 m²
Total 300 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 168 m²
Total locaux 150 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092252500138
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 366 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Chemin Des Canonges, à Pamiers (09100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2025, achèvement déclaré le 25 octobre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092252500138, déposé en mairie de Pamiers.

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