Déclaration préalable à Pamiers pour 1 m² de locaux - Hlm Du Foulon
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier DP n° 00922516K0167
Demandeur
MACARI JACQUES ET JANINE
Cette page présente la déclaration préalable n° 00922516K0167, accordée le 22 décembre 2016 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Hlm Du Foulon, Pamiers (09100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MACARI JACQUES ET JANINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont K2690.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 121 m² |
| Total | 120 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 120 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MACARI JACQUES ET JANINE
- Catégorie
- Indivision
- Catégorie juridique
- Indivision entre personnes physiques
- SIREN
- 435159975
- SIRET
- 43515997500026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FOIX (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00922516K0167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |