Ayant fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2014 à Montels (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 00920313H0003 porte sur un projet situé Paudure.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement était un T4. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 90 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 182 m².

Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 663, B 657, B 659. Le catalogue de Montels compte 14 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 182 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montels

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montels.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 663 B 657 B 659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paudure

Territoires administratifs

Commune: Montels Code postal 09240 Identifiant INSEE 09203
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 182 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 90 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 90 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Locaux	90 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	0 m²
Total	90 m²	90 m²	90 m²	0 m²	90 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTELS (09240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00920313H0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	09203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	9 janvier 2014
Date de dépôt	28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montels

PC n°0092031500001 Locaux Autorisé

Rd21 Labaraque

Montels (09240)

Extension sans transformation

30 juil. 2015 105 m² SDP

PC n°0092031500002 Logement Autorisé

Las Escoumos

Montels (09240)

Nouvelle construction

16 sept. 2015 133 m² SDP

PC n°00920320A0001 Logement Autorisé

Lieu- Le Village

Montels (09240)

Transformation sans extension

21 mai 2021 96 m² SDP

PC n°00920321A0001 Logement Commencé

La Barraque

Montels (09240)

Transformation sans extension

16 sept. 2021 114 m² SDP

DP n°00920322A0003 Locaux Autorisé

La Barraque La Molo

Montels (09240)

Transformation sans extension

15 avr. 2022 50 m² SDP

PC n°00920322A0001 Logement Commencé

Village de

Montels (09240)

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10 janv. 2023 96 m² SDP

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Permis de démolir à Montels

2 autorisations