Déclaration préalable n° 0092011900001 à Montégut-en-Couserans pour 19 m² de locaux, Coumanies
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier DP n° 0092011900001
Demandeur
COMMUNE DE MONTEGUT EN COUSERANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Coumanies, la déclaration préalable n° 0092011900001 a été accordée le 16 septembre 2019 à Montégut-en-Couserans (Ariège, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTEGUT EN COUSERANS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B212, B211, B210. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montégut-en-Couserans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montégut-en-Couserans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coumanies
Territoires administratifs
- Commune
- Montégut-en-Couserans Code postal 09200 Identifiant INSEE 09201
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 61 m² |
| Total | 42 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 42 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 61 m² |
| Total locaux | 42 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 61 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTEGUT EN COUSERANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902011
- SIRET
- 21090201100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- MONTEGUT-EN-COUSERANS (09200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTEGUT EN COUSERANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092011900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |