Déclaration préalable Locaux N° 00919422A0075

Déclaration préalable n° 00919422A0075 à Mirepoix pour 1 m² de locaux, 2 Allee De Palafrugell

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier DP n° 00919422A0075

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ARIEGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00919422A0075, accordée le 9 novembre 2022 à Mirepoix (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Allee De Palafrugell. DEPARTEMENT DE L ARIEGE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirepoix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

928 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirepoix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D2157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ARIEGE

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
220900013
SIRET
22090001300354
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
FOIX (09001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00919422A0075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee De Palafrugell, à Mirepoix (09500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L ARIEGE et accordé le 9 novembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00919422A0075, déposé en mairie de Mirepoix.

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