Déclaration préalable Locaux N° 0091941500023

Déclaration préalable n° 0091941500023 à Mirepoix pour 25 m² de locaux, 45 Pl Du Marechal Leclerc

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier DP n° 0091941500023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Pl Du Marechal Leclerc, la déclaration préalable n° 0091941500023 a été accordée le 20 août 2015 à Mirepoix (Ariège, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D701, D704. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirepoix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirepoix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D701 D704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 215 m²
Total 190 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 190 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 215 m²
dont Bureaux 190 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 215 m²
Total locaux 190 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091941500023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 45 Pl Du Marechal Leclerc, à Mirepoix (09500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091941500023, déposé en mairie de Mirepoix.

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