Déclaration préalable n° 0091941500013 à Mirepoix pour 16 m² de locaux, Za De La Porte D Aval
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier DP n° 0091941500013
Demandeur
SARL CARROSSERIE VERDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0091941500013, accordée le 4 mai 2015 à Mirepoix (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Za De La Porte D Aval. Le demandeur déclaré est SARL CARROSSERIE VERDIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1411. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirepoix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mirepoix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 493 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 509 m² |
| Total | 493 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 493 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 509 m² |
| Total locaux | 493 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CARROSSERIE VERDIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508667102
- SIRET
- 50866710200018
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- MIREPOIX (09500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091941500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |