Déclaration préalable n° 0091931600003 à Mijanès pour 4 m² de locaux, Rd25 Pailheres
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2016
Dossier DP n° 0091931600003
Demandeur
COMMUNE DE MIJANES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mijanès (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 0091931600003 a été accordée le 13 août 2016, pour un projet situé Rd25 Pailheres. Le projet est porté par COMMUNE DE MIJANES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3918, A3915, A3917. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mijanès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mijanès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pailheres
Territoires administratifs
- Commune
- Mijanès Code postal 09460 Identifiant INSEE 09193
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 54 m² |
| Total | 50 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 50 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 54 m² |
| Total locaux | 50 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIJANES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901930
- SIRET
- 21090193000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MIJANES (09460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091931600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |