Déclaration préalable Logement N° 0091882200006

Déclaration préalable à Mercus-Garrabet pour 74 m² de logement - 14 Av Henri Marrot

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier DP n° 0091882200006

Demandeur

BOULANGERIE BEJI

Cette page présente la déclaration préalable n° 0091882200006, accordée le 29 avril 2022 à Mercus-Garrabet (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 14 Av Henri Marrot, Mercus-Garrabet (09400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BOULANGERIE BEJI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1553.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mercus-Garrabet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mercus-Garrabet Code postal 09400 Identifiant INSEE 09188
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 163 m²
Total 237 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULANGERIE BEJI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910403286
SIRET
91040328600016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MERU (60110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091882200006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Av Henri Marrot, Mercus-Garrabet (09400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BOULANGERIE BEJI et accordée le 29 avril 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091882200006, instruit par la commune de Mercus-Garrabet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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