Déclaration préalable à Lescure pour 573 m² de locaux - Lieu Dit La Baure
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier DP n° 00916423A0012
Demandeur
DE PERROUTE
Cette page présente la déclaration préalable n° 00916423A0012, accordée le 26 octobre 2023 à Lescure (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Lieu Dit La Baure, Lescure (09420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DE PERROUTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1177, 0D1176, 0D1175.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lescure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lescure Code postal 09420 Identifiant INSEE 09164
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
| Total | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE PERROUTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 839274701
- SIRET
- 83927470100011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT GIRONS (09200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00916423A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |