Déclaration préalable n° 0091472600004 à Labatut pour 33 m² de locaux, 0213 Rue Des Pyrenees
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier DP n° 0091472600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0213 Rue Des Pyrenees, la déclaration préalable n° 0091472600004 a été accordée le 23 avril 2026 à Labatut (Ariège, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB193. L'instruction du dossier a duré 28 jours. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labatut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labatut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labatut Code postal 09700 Identifiant INSEE 09147
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 108 m² |
| Total | 75 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABATUT (09700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091472600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 26/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |