Déclaration préalable Locaux N° 00912224C0186

Déclaration préalable n° 00912224C0186 à Foix pour 18 m² de locaux, Rue Pierre Mendes France

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier DP n° 00912224C0186

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ARIEGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Pierre Mendes France, la déclaration préalable n° 00912224C0186 a été accordée le 22 novembre 2024 à Foix (Ariège, Occitanie). La demande émane de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ARIEGE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 519 m²

Surface existante avant

4 527 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

4 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2025

Achèvement (DAACT)

13/12/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/11/2024
Chantier (DOC)
22/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2025

Localisation du projet à Foix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 527 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 4 545 m²
Total 4 527 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 4 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 527 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 4 545 m²
dont Bureaux 4 527 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 4 545 m²
Total locaux 4 527 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 4 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ARIEGE

Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
130012669
SIRET
13001266900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FOIX (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00912224C0186
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 519 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue Pierre Mendes France, à Foix (09000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ARIEGE et accordé le 22 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2024, ouverture de chantier le 22 mars 2025, achèvement déclaré le 13 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00912224C0186, déposé en mairie de Foix.

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