Déclaration préalable Locaux N° 00912224C0043

Déclaration préalable n° 00912224C0043 à Foix pour 32 m² de locaux, 3 Pl Parmentier

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier DP n° 00912224C0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Foix (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 00912224C0043 a été accordée le 29 mars 2024, pour un projet situé 3 Pl Parmentier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C785. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 2 m² 30 m² 0 m² 30 m² 2 m² 42 m²
Total 40 m² 2 m² 30 m² 0 m² 30 m² 2 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 2 m² 0 m² 0 m² 30 m² -28 m² 12 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 40 m² 2 m² 30 m² 0 m² 30 m² 2 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOIX (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00912224C0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Pl Parmentier, à Foix (09000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00912224C0043, déposé en mairie de Foix.

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