Déclaration préalable Locaux N° 00912215C0189

Déclaration préalable à Foix pour 42 m² de locaux - 1 B Rue Des Bruilhols

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 B Rue Des Bruilhols, Foix (09000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOIX et accordée le 26 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2015, ouverture de chantier le 26 novembre 2015, achèvement déclaré le 26 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00912215C0189, instruit par la commune de Foix.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier DP n° 00912215C0189

Demandeur

COMMUNE DE FOIX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00912215C0189, accordée le 26 novembre 2015 à Foix (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 1 B Rue Des Bruilhols, Foix (09000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE FOIX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A4011.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

42 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2015.

Autorisation

26 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2015

Achèvement (DAACT)

26/11/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/11/2015

Chantier (DOC)

26/11/2015

Achèvement (DAACT)

26/11/2015

Localisation du projet à Foix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A4011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Total	42 m²	42 m²	42 m²	0 m²	42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOIX

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210901229
SIRET: 21090122900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FOIX (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00912215C0189
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	09122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 B Rue Des Bruilhols, Foix (09000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOIX et accordée le 26 novembre 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2015, ouverture de chantier le 26 novembre 2015, achèvement déclaré le 26 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00912215C0189, instruit par la commune de Foix.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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