Déclaration préalable Locaux N° 00912215C0189

Déclaration préalable n° 00912215C0189 à Foix pour 42 m² de locaux, 1 B Rue Des Bruilhols

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier DP n° 00912215C0189

Demandeur

COMMUNE DE FOIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 B Rue Des Bruilhols, la déclaration préalable n° 00912215C0189 a été accordée le 26 novembre 2015 à Foix (Ariège, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE FOIX.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A4011. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2015.

Autorisation

26 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2015

Achèvement (DAACT)

26/11/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/11/2015
Chantier (DOC)
26/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2015

Localisation du projet à Foix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A4011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOIX

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210901229
SIRET
21090122900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1982
Localisation
FOIX (09000)

Autres dossiers de COMMUNE DE FOIX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00912215C0189
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 B Rue Des Bruilhols, à Foix (09000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE FOIX et accordé le 26 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2015, ouverture de chantier le 26 novembre 2015, achèvement déclaré le 26 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00912215C0189, déposé en mairie de Foix.

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