Déclaration préalable Locaux N° 0091022600003

Déclaration préalable n° 0091022600003 à Coutens pour 9,6 m² de locaux, Dessous

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2026

Dossier DP n° 0091022600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 juillet 2026 à Coutens (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 0091022600003 porte sur un projet situé Dessous.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1785. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 718 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/04/2026
2
Autorisation
05/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dessous Coutens

Territoires administratifs

Commune
Coutens Code postal 09500 Identifiant INSEE 09102
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUTENS (09500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091022600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 juillet 2026
Date de dépôt 17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 718 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Dessous, à Coutens (09500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091022600003, déposé en mairie de Coutens.

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