Déclaration préalable à Cazenave-Serres-et-Allens pour 15 m² de locaux - La Couato
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier DP n° 00909214C0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 00909214C0005, accordée le 8 juillet 2014 à Cazenave-Serres-et-Allens (Ariège, Occitanie), pour un projet situé La Couato, Cazenave-Serres-et-Allens (09400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1309.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2014.
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2014
Achèvement (DAACT)
04/09/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 27 jours
Délai total
1 mois 27 jours
Localisation du projet à Cazenave-Serres-et-Allens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Couato
Territoire administratif
- Commune
- Cazenave-Serres-et-Allens Code postal 09400 Identifiant INSEE 09092
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAZENAVE-SERRES-ET-ALLENS (09400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00909214C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |