Déclaration préalable Logement N° 0090452200003

Déclaration préalable n° 0090452200003 à Bédeilhac-et-Aynat pour 80 m² de logement, 1 Caicholotte

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2022

Dossier DP n° 0090452200003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0090452200003, accordée le 30 octobre 2022 à Bédeilhac-et-Aynat (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Caicholotte.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1787. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédeilhac-et-Aynat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédeilhac-et-Aynat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédeilhac-et-Aynat Code postal 09400 Identifiant INSEE 09045
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 140 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 140 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEDEILHAC-ET-AYNAT (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090452200003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Caicholotte, à Bédeilhac-et-Aynat (09400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090452200003, déposé en mairie de Bédeilhac-et-Aynat.

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