Déclaration préalable Mixte N° 0090442600002

Déclaration préalable n° 0090442600002 à Baulou pour 25 m² de logement et locaux, 131 De Serny D En Bas Serny D En Bas

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier DP n° 0090442600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baulou (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 0090442600002 a été accordée le 22 avril 2026, pour un projet situé 131 De Serny D En Bas Serny D En Bas.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1299. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baulou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
22/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baulou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Serny D En Bas

Territoires administratifs

Commune
Baulou Code postal 09000 Identifiant INSEE 09044
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 782
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAULOU (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090442600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 131 De Serny D En Bas Serny D En Bas, à Baulou (09000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090442600002, déposé en mairie de Baulou.

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