Déclaration préalable n° 0090322300058 à Ax-les-Thermes pour 500 m² de logement, route d'Espagne Batche - l'Orry
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2023
Dossier DP n° 0090322300058
Demandeur
VEGASTARS DU BASSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0090322300058 a été accordée le 21 octobre 2023 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé route d'Espagne Batche - l'Orry. VEGASTARS DU BASSIN porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne la création de 10 logements individuels, tous des T2. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 500 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 191 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 720, C 715, C 717. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Ax-les-Thermes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2023.
Autorisation
21 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ax-les-Thermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Batche - L Orry
Territoires administratifs
- Commune
- Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 4 191 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 500 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 10 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | - | - | - | - | 10 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VEGASTARS DU BASSIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gujan-Mestras. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
VEGASTARS DU BASSIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840323695
- SIRET
- 84032369500014
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GUJAN-MESTRAS (33470)
Autres dossiers de VEGASTARS DU BASSIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090322300058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 21/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |