Déclaration préalable n° 0090302200018 à Auzat pour 14 m² de locaux, Quartier De Montestaure Ba
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier DP n° 0090302200018
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auzat (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 0090302200018 a été accordée le 13 juillet 2022, pour un projet situé Quartier De Montestaure Ba. Le dossier a été déposé par FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 14 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C4009. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auzat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auzat Code postal 09220 Identifiant INSEE 09030
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 297 m² |
| Total | 283 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 283 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 297 m² |
| dont Hôtels | 283 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 297 m² |
| Total locaux | 283 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 297 m² |
Ce dossier crée 14 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775671316
- SIRET
- 77567131600260
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75019)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090302200018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |