Déclaration préalable n° 0090112000002 à Antras pour 10 m² de locaux, Pugues
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier DP n° 0090112000002
Demandeur
GROUPEMENT PASTORAL DE L' IZARD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0090112000002, accordée le 12 mars 2020 à Antras (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Pugues. La demande émane de GROUPEMENT PASTORAL DE L' IZARD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 225 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B767, B782. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Antras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pugues
Territoires administratifs
- Commune
- Antras Code postal 09800 Identifiant INSEE 09011
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 10 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 8 m² | 43 m² |
| Total | 35 m² | 10 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 8 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 35 m² | 10 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 8 m² | 43 m² |
| Total locaux | 35 m² | 10 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 8 m² | 43 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT PASTORAL DE L' IZARD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 410951206
- SIRET
- 41095120600011
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ANTRAS (09800)
Autres dossiers de GROUPEMENT PASTORAL DE L' IZARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090112000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |