Déclaration préalable Logement N° 0090061600001

Déclaration préalable à Alliat pour 74 m² de logement - Pl Andre Fournier

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Pl Andre Fournier, Alliat (09400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALLIAT et accordée le 14 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090061600001, instruit par la commune de Alliat.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier DP n° 0090061600001

Demandeur

COMMUNE D ALLIAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0090061600001, accordée le 14 mars 2016 à Alliat (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Pl Andre Fournier, Alliat (09400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D ALLIAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B745.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/03/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Alliat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Alliat Code postal 09400 Identifiant INSEE 09006
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Locaux	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²
Total	74 m²	74 m²	74 m²	0 m²	74 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALLIAT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210900064
SIRET: 21090006400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ALLIAT (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0090061600001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	09006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Pl Andre Fournier, Alliat (09400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALLIAT et accordée le 14 mars 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090061600001, instruit par la commune de Alliat.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Alliat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

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