Déclaration préalable Locaux N° 00849024E0108

Déclaration préalable n° 00849024E0108 à Vouziers pour 233 m² de locaux, 9 Rue Des Artisans

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier DP n° 00849024E0108

Demandeur

VOUZIERS DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00849024E0108, accordée le 12 décembre 2024 à Vouziers (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue Des Artisans. Le dossier a été déposé par VOUZIERS DISTRIBUTION.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 691 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM463. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouziers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 691 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

233 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vouziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vouziers Code postal 08400 Identifiant INSEE 08490
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m²
Total 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Équipements publics 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² -233 m² 0 m²
Total locaux 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOUZIERS DISTRIBUTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321850836
SIRET
32185083600016
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1981
Localisation
VOUZIERS (08400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00849024E0108
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 691 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Des Artisans, à Vouziers (08400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VOUZIERS DISTRIBUTION et accordé le 12 décembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00849024E0108, déposé en mairie de Vouziers.

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