Déclaration préalable n° 00848824D0021 à Vivier-au-Court pour 19 m² de locaux, 4 Rue Du Bas Des Aulnaies
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier DP n° 00848824D0021
Demandeur
LIGUE INTERET DE LA SOCIETE & L ANIMAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00848824D0021 a été accordée le 18 juin 2024 à Vivier-au-Court (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du Bas Des Aulnaies. La demande émane de LIGUE INTERET DE LA SOCIETE & L ANIMAL.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivier-au-Court sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vivier-au-Court
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vivier-au-Court Code postal 08440 Identifiant INSEE 08488
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 19 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | -14 m² | 19 m² |
| Total | 33 m² | 19 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | -14 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 33 m² | 19 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | -14 m² | 19 m² |
| Total locaux | 33 m² | 19 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | -14 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIGUE INTERET DE LA SOCIETE & L ANIMAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 399792456
- SIRET
- 39979245600044
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- VIVIER-AU-COURT (08440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00848824D0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |