Déclaration préalable Locaux N° 0084802500048

Déclaration préalable n° 0084802500048 à Villers-Semeuse pour 192 m² de locaux, 3 Rue Ambroise Croizat

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier DP n° 0084802500048

Demandeur

BODART ET CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 octobre 2025 à Villers-Semeuse (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 0084802500048 porte sur un projet situé 3 Rue Ambroise Croizat. La demande émane de BODART ET CIE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Semeuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

394 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

192 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Semeuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Semeuse Code postal 08000 Identifiant INSEE 08480
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²
Total 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Équipements publics 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 0 m²
Total locaux 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BODART ET CIE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
991312778
SIRET
99131277800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MARCEL (08460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0084802500048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Ambroise Croizat, à Villers-Semeuse (08000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BODART ET CIE et accordé le 20 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0084802500048, déposé en mairie de Villers-Semeuse.

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