Déclaration préalable n° 00845324E0003 à Toges pour 6 m² de locaux, 7 Rue De La Croix Aux Bois
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier DP n° 00845324E0003
Demandeur
SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU SUD-EST DES ARDENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toges (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 00845324E0003 a été accordée le 10 septembre 2024, pour un projet situé 7 Rue De La Croix Aux Bois. Le demandeur déclaré est SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU SUD-EST DES ARDENNES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A454. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toges Code postal 08400 Identifiant INSEE 08453
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 10 m² |
| Total | 4 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 10 m² |
| Total locaux | 4 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 10 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU SUD-EST DES ARDENNES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 240800912
- SIRET
- 24080091200067
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- BALLAY (08400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00845324E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |