Déclaration préalable n° 0084162600001 à Seuil pour 100 m² de locaux, 15 Grande Rue
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2026
Dossier DP n° 0084162600001
Demandeur
SCI L'ESTANQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Grande Rue, la déclaration préalable n° 0084162600001 a été accordée le 19 février 2026 à Seuil (Ardennes, Grand Est). La demande émane de SCI L'ESTANQUET.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026.
Autorisation
19 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/04/2026
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Seuil
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seuil Code postal 08300 Identifiant INSEE 08416
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ESTANQUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838879070
- SIRET
- 83887907000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEUIL (08300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0084162600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 février 2026 |
| Date de dépôt | 19/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |