Déclaration préalable n° 00841218E0001 à Senuc pour 1 457 m² de locaux, Sous La Fontaine Au Chene
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2018
Dossier DP n° 00841218E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 mai 2018 à Senuc (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 00841218E0001 porte sur un projet situé Sous La Fontaine Au Chene.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 457 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD69. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Senuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Fontaine Au Chene
Territoires administratifs
- Commune
- Senuc Code postal 08250 Identifiant INSEE 08412
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 457 m² | 1 457 m² |
| Total | 0 m² | 1 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 457 m² | 1 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 457 m² | 1 457 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 457 m² | 1 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENUC (08250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00841218E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |