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Déclaration préalable Mixte N° 0084092500241

Déclaration préalable à Sedan pour 82 m² de logement et locaux - 3 Boulevard Gambetta

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier DP n° 0084092500241

Demandeur

NEOLYA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0084092500241, accordée le 12 février 2026 à Sedan (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 3 Boulevard Gambetta, Sedan (08200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NEOLYA. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

583 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

524 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Sedan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 164 m²
Locaux 442 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Total 524 m² 0 m² 82 m² 82 m² 0 m² 0 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Total locaux 442 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOLYA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
993063593
SIRET
99306359300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEDAN (08200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0084092500241
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Boulevard Gambetta, Sedan (08200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NEOLYA et accordée le 12 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0084092500241, instruit par la commune de Sedan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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